Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, s’appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via le site Internet tadelaktdesigns.com.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de sa commande par le client emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures. Le client, qui déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles L.111.1 et L.111.2 et suivants du Code Civil, reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition, préalablement à la commande.
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- L’organisation des relations juridiques entre Tadelakt Designs et le client,
- Les modalités de vente entre Tadelakt Designs et le client (commande, livraison etc..).
Les données communiquées par le client et enregistrées par Tadelakt Designs lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Tadelakt Designs et le client. Après validation de la commande par le client, Tadelakt Designs lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que Tadelakt Designs se réserve le droit de refuser, d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Les informations que le client fournit à Tadelakt Designs lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Tadelakt Designs se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 2 – Informations sur les produits
Tadelakt Designs s’efforce de présenter aussi clairement que possible toutes les principales caractéristiques des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs, aux photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Tous les produits Tadelakt Designs sont réalisés de manière artisanale et non usinés, ainsi il peut en résulter une « tolérance » de 1 à 2 cm par rapport aux dimensions données sur notre site ou de légères différences de finitions ou de teintes par rapport aux visuels proposés en exemple.
Le client s’engage à prendre en compte ces informations avant de passer une commande sur le site.
Tadelakt Designs se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Article 3 – Les prix
Les prix indiqués sur le site Tadelakt Designs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Ils sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Tadelakt Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 4 – Processus de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
Sélection des produits et options d’achat : le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s)concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
Commande : une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes françaises applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Confirmation de commande : une confirmation de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Etapes de traitement de la commande :
- Paiement reçu : après confirmation de réception de la commande par Tadelakt Designs, le client doit procéder au paiement de la commande. Le client sera notifié automatiquement par courrier électronique de la réception du paiement par Tadelakt Designs.
- En cours de fabrication : le client sera notifié automatiquement par courrier électronique par Tadelakt Designs du début de la fabrication du ou des produits commandés.
- En cours de préparation : une fois le ou les produits commandés fabriqués, le client sera notifié automatiquement par courrier électronique de la préparation à l’envoi de la commande.
- Expédié : le client sera notifié automatiquement par courrier électronique de l’expédition de la commande. La facture correspondante sera associée en pièce jointe du courrier électronique et disponible dans l’espace personnel du client sur le site à partir de cette étape.
Date de la commande : La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception du paiement de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Les délais de fabrication ou l’indisponibilité d’un produit sont en principe indiqués sur la page du produit concerné.
Les produits proposés par Tadelakt Designs sont fabriqués sur commande et nécessitent un délai de 4 semaines, voire de 6 semaines pour certains modèles.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Le vendeur peut, à la demande du client :
- Soit proposer d’expédier le produit dès qu’il est à nouveau disponible,
- Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.
Article 5 – Mode de paiement
Le règlement du prix s’effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
En cas de retard ou refus de paiement par la banque du client, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 6 – Politique de livraison
La livraison se fait par la société Geodis considérée par Tadelakt Designs comme la plus appropriée au type de produit proposé.
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Tadelakt Designs lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande, notamment concernant l’accessibilité au lieu de livraison. Les livraisons devront pouvoir être réalisées par une entrée adaptée. Les délais de livraison sont également indiqués sur chaque fiche produit du site, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Pendant les périodes de soldes et promotions, l’afflux de commande peut engendrer un délai de livraison un peu plus long.
Lorsque la commande est livrée via un transporteur, le client sera contacté (sms, email ou appel) par ledit transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison.
Lors de cette prise de contact, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer et préciser la présence ou non d’un ascenseur ainsi que ses dimensions. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur l’accessibilité au produit commandé. L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et la Corse.
Si le client souhaite différer la date de livraison, celui-ci devra prévenir Tadelakt Designs et ce avant l’expédition de sa commande et sous condition que le délai différé ne dépasse pas 1 mois à partir de la date possible d’expédition de la commande, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Tadelakt Designs – 3 rue des Pyrénées, 65140 UGNOUAS – FRANCE
Ou par courriel à l’adresse suivante : contact@tadelaktdesigns.com
Une fois sa commande expédiée, le client doit définir une date de livraison avec la société de livraison dans les 15 jours suivant le premier contact de ladite société. Dans le cas contraire, Tadelakt Designs se réserve le droit de facturer des frais de stockage au client.
Le client, ou un tiers désigné par lui, s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur.
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra obligatoirement acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courriel dans les 24 heures qui suivent la livraison, à l’adresse suivante : contact@tadelaktdesigns.com
Article 7 – Retrait gratuit en nos entrepôts
Vous avez la possibilité de venir retirer directement votre marchandise dans notre entrepôt dans les 10 jours suivants votre achat, à l’adresse :
Tadelakt Designs – 3 rue des Pyrénées, 65140 UGNOUAS – FRANCE
Pour tout retrait, merci de prendre d’abord rendez-vous en téléphonant au 06 66 52 51 10 ou en nous écrivant par notre formulaire de contact.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Ce service est entièrement gratuit, il vous suffit de présenter votre facture et une pièce d’identité pour repartir avec votre commande immédiatement.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la commande/ livraison du produit, lui permettant d’annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
Dans l’hypothèse du retour de marchandises, le client est tenu des risques du transport. C’est pourquoi Tadelakt Designs conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.
Toute rétractation devra être signalée auprès du service client à contact@tadelaktdesigns.com avant le délai des 14 jours autorisés.
La procédure de retour devra être respectée par le client : seuls seront remboursés les produits à l’état neuf, complets, dans leur emballage d’origine.
La vérification qualité s’effectue par nos équipes dès la réception du produit à notre entrepôt.
Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
Les produits sur mesure réalisés à la demande du client sont exclues du droit de rétractation.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par virement bancaire.
Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
Si le retour des produits est effectué par le soin du client, ceux-ci sont à retourner à l’adresse suivante :
Tadelakt Designs – 3 rue des Pyrénées, 65140 UGNOUAS – FRANCE
Article 9 – Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.
Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.
En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 10 – Garantie
Les produits sont garantis 1 an contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code Civil.
La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :
- Transport, accidents, mauvaise utilisation et autres dommages non dus à l’utilisation normale du produit par le client après la livraison de la marchandise. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la réception du matériel, sous condition que le client l’ait indiqué sur l’émargé du livreur.
- Transport du produit sans son emballage d’origine.
- Brûlures, coupures, frottements, rides, signes, rayures ou autres dommages causés par des animaux ou par une mauvaise utilisation du produit.
- Utilisation ou contact avec des produits chimiques (acides, solvants, colorants, peinture, ammoniaque, laques ou autres produits de coiffure …) ou traitement avec des produits de nettoyage non indiqués pour le produit.
- Détérioration de la couleur due à l’exposition du produit à l’action du soleil ou d’autres sources de chaleur.
- Pertes indirectes et pertes de toute nature.
- Les dommages, personnels et / ou matériels, causés par le non-respect, par l’utilisateur, des règles et instructions données par Tadelakt Designs pour l’installation, l’utilisation et la maintenance du produit.
Le client devra signaler vices et défauts à Tadelakt Designs dès leur apparition.
Article 11 – Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courriel à l’adresse email suivante : contact@tadelaktdesigns.com
Article 12 – Règlement des litiges et divisibilité des clauses
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux.